Oui.
Toutefois, en cas de reclassement professionnel interne avec réduction du temps de travail, cette réduction ne peut pas être supérieure à 20 % du temps de travail fixé au contrat de travail en vigueur avant la première décision de reclassement professionnel.
Sur avis du médecin-conseil de l’ADEM ou d’un médecin chargé à cet effet, la Commission mixte, qui décide de la réduction du temps de travail applicable, peut cependant, à titre exceptionnel, porter cette réduction jusqu’à 75% du temps de travail initial avec un minimum de 10 heures de travail par semaine.
L’employeur ou le salarié doit à cet effet introduire une demande motivée auprès de la Commission mixte à la suite de l’émission de l’avis du médecin du travail compétent. La partie demanderesse doit, sous peine d’irrecevabilité, joindre à sa demande la preuve que le salarié, respectivement l’employeur, a été dûment informé de l’introduction de la demande.
Tout changement relatif au temps ou régime de travail doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Commission mixte.