D16a10 - L’employeur peut-il faire chômer seulement une partie de ses salariés?

Oui.

La question reste la praticabilité ou non du lieu de travail. Il est par conséquent possible que seulement une partie du personnel ne puisse plus travailler régulièrement par suite de l'effet immédiat des intempéries et soit de ce fait contrainte de chômer.

Dans la mesure où seulement certains types de travaux peuvent à un moment donné être concernés, seulement les salariés y affectés seront couvert par le chômage dû aux intempéries. L'employeur devra ainsi indiquer sur une note justificative à remettre à l'ADEM, le nombre de salariés concernés ainsi que le genre de travaux qui ont dû être interrompus.

Une telle situation peut se rencontrer par exemple sur un même chantier où une partie des salariés qui sont occupés à l’extérieur du bâtiment:

Exemples
  • le charpentier;
  • le façadier;
  • etc… .

et l'autre partie à l’intérieur d’un bâtiment :

Exemples
  • l’électricien;
  • le peintre d'intérieur;
  • etc… .

Pour les salariés dont le lieu de travail n'est pas devenu impraticable par les intempéries, l’employeur ne peut pas demander l’arrêt de travail de ces salariés et ceux-ci ne pourront pas bénéficier des dispositions relatives au chômage dû aux intempéries.

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