Oui.
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations prévues par la législation et les conventions collectives applicables que les salariés comparables dans les locaux de l’entreprise.
Le principe de l’égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés classiques doit être respecté notamment quant aux conditions d’emploi, au temps de travail, aux conditions de rémunération, aux conditions et à l’accès à la promotion, à l’accès collectif et individuel à la formation professionnelle continue, au respect de la vie privée et au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail.
Le télétravailleur reçoit en outre au même titre et au même rythme que les autres salariés de l’entreprise, les informations courantes que l’employeur, voire la délégation du personnel, fait circuler dans l’entreprise.
Toutefois, un traitement différent des télétravailleurs peut être justifié par des raisons objectives, sans préjudicier pour autant aux principes de non-discrimination et d’égalité de traitement.
Lorsque le télétravail régulier implique une perte dans le chef du télétravailleur d’un avantage en nature auquel il aurait normalement eu droit, il incombe aux parties intéressées de définir une compensation qui peut être spécifique mais qui doit respecter le principe de non-discrimination.
Pour le temps passé en télétravail, le télétravailleur n’a cependant pas droit à un dédommagement lorsque l’avantage en nature est intimement lié à sa présence dans l’entreprise, comme par exemple l’accès à une place de parking, à une cantine ou à une salle de sport qui se trouve dans les locaux de l’entreprise.