Le Code du travail ne prévoit pas expressément un droit à la déconnexion. Toutefois, l’employeur est tenu à une obligation générale d’assurer la sécurité et la santé de l’ensemble des salariés.
Toute disposition conventionnelle ou contractuelle relative au droit à la déconnexion applicable à un salarié classique s’applique aussi au télétravailleur.
Ainsi, pour le cas où un tel droit est expressément stipulé, de telles stipulations s’appliquent aux télétravailleurs comme aux autres.
A noter que dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour d’appel a reconnu le droit à la déconnexion du salarié pendant ses congés payés.
Dans cette affaire, la Cour d’appel a jugé que le salarié, « en congé de récréation, […] avait droit, pendant son congé […] à la déconnexion » et à ne pas « être approché pendant la nuit par son supérieur hiérarchique sur un ton menaçant ». Au vu des circonstances de l’affaire, la Cour d’appel a considéré que le reproche tenant à l’attitude agressive et déplacée du salarié devait être rejeté et a conclu que le licenciement est abusif.