D18a6 - Quelles sont les dispositions spécifiques en matière de durée du travail qui s’appliquent aux entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?

La durée de travail des salariés des secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ne peut pas dépasser 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine.

Les salariés peuvent toutefois être occupés au-delà de ces limites à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence de 6 mois au maximum, ne dépasse pas soit 40 heures, soit la durée de travail heb­domadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle.

Dans le cadre de l’application de la période de référence, la durée de travail journalière ne peut pas dépasser 10 heures et la durée de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures.

Dans le cadre de l’application de cette même période de référence et par dérogation aux limites de durée de travail journalière de 10 heures et hebdomadaire de 48 heures, la durée de travail journalière maximale peut être portée à 12 heures et la durée de travail hebdomadaire maximale à 60 heures pendant une durée strictement limitée, qui ne peut pas excéder 6 semaines par année, à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence de 6 mois au maximum, ne dépasse pas soit 40 heures, soit la durée de travail heb­domadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle.