Lorsque le télétravail est occasionnel, l’employeur fournit au salarié autorisé à faire du télétravail une confirmation écrite.
L’accord individuel peut donc être marqué soit au niveau du contrat de travail, soit par d’autres moyens (courriel, sms, etc.) pour les périodes de télétravail non-récurrentes. A noter que les conditions du retour peuvent être établies dès le départ, dans l’écrit à la base du télétravail, soit au niveau collectif de l’entreprise, soit au niveau individuel.
Lorsque le télétravail est régulier, les éléments suivants sont définis d’un commun accord par écrit entre l’employeur et le salarié :
- le lieu du télétravail ou les modalités pour déterminer ce lieu ;
- les heures et les jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur fait du télétravail et doit être joignable pour l’employeur ou les modalités pour déterminer ces périodes ;
- les modalités de compensation éventuelle en matière d’avantages en nature (suivant le point 6 de la convention) ;
- le forfait mensuel pour la prise en charge des coûts de connexion et de communication (suivant le point 8 de la convention) ;
- les modalités du passage ou du retour vers la formule classique de travail (suivant le point 13 de la convention).
Ces éléments peuvent également être définis dans le cadre du régime spécifique de télétravail prévu au point 4 de la convention s’il en existe.
A noter également que des accords individuels ne sont pas forcément nécessaires en cas d’accords au niveau collectif (c’est-à-dire conventions collectives, accords d’entreprise ou accords avec la délégation).