Les périodes de formation fixées pendant des heures normales de travail sont assimilées à des périodes de service ce qui n’entraîne donc aucune perte de salaire.
Les périodes de formation fixées en dehors des heures normales de travail ouvrent droit, pour le salarié, soit à un congé de compensation correspondant à 50% des heures de formation professionnelle continue, soit à une indemnité pécuniaire calculée au taux normal des heures de travail.
Les périodes de formation situées en dehors des heures normales de travail ne sont pas considérées comme temps de travail.
Les modalités de compensation qui se font soit en temps de travail soit sous forme pécuniaire sont déterminées entre parties.
La convention collective de travail ou la négociation entre parties peuvent modifier le taux de compensation en faveur du salarié concerné.
A noter que pour bénéficier du cofinancement par l’Etat, la moitié au moins du temps consacré à la formation doit se situer dans l'horaire normal de travail.