Le contrat de travail cesse de plein droit, sans préavis et sans droit à indemnité, le jour de la décision portant attribution au salarié d’une pension d’invalidité.
Au cas où le salarié continue à exercer ou reprend une activité professionnelle en conformité avec les dispositions légales régissant la pension d’invalidité, un nouveau contrat de travail peut être conclu.