Les dispositions concernant le télétravail s’appliquent aux salariés visés par le Code du travail, à l’exclusion de ceux qui ont un statut de droit public ou assimilé.
Les dispositions concernant le télétravail ne s’appliquent pas :
- en cas de détachement à l’étranger ;
- au secteur du transport au sens large (hors administration) ;
- aux représentants de commerce ;
- aux co-working spaces, dans le sens où le travail est presté dans un bureau satellite de l’entreprise ;
- au smart-working, dans le sens d’interventions ponctuelles par smartphone ou ordinateur portable hors du lieu de travail ou lieu de télétravail usuel ;
- à toutes les prestations fournies à l’extérieur de l’entreprise à la clientèle.