D18a7 - A qui s’appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?

Les dispositions spécifiques en matière de durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture s’appliquent aux salariés autres que ceux qui accomplissent un travail d’une nature, sinon exclusivement, du moins principalement intellectuelle, aux apprentis et sta­giaires occupés dans les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture.

Pour les salariés, apprentis et stagiaires qui accomplissent un travail d’une nature, sinon exclusivement, du moins principalement intellectuelle ainsi que pour les apprentis et les stagiaires qui effectuent des tâches qui les qualifieraient sous le statut de salarié et qui sont âgés de moins de 18 ans ces dispositions ne s’appliquent pas, ceux-ci étant soumis au droit commun en ce qui concerne la durée de travail.