D18g22 - Est-ce que le télétravailleur peut à tout moment demander un passage ou un retour à un travail suivant la formule classique ?

Oui.

Le télétravailleur ou l’employeur peuvent à tout moment demander un passage ou retour à un travail suivant la formule de travail classique. A noter que les conditions du retour peuvent être établies dès le départ, dans l’écrit à la base du télétravail, soit au niveau collectif de l’entreprise, soit au niveau individuel.

Lorsque le télétravail est occasionnel, l’employeur fournit au salarié autorisé à faire du télétravail une confirmation écrite. L’accord individuel peut donc être marqué soit au niveau du contrat de travail, soit par d’autres moyens (courriel, sms, etc.) pour les périodes de télétravail non-récurrentes.

Lorsque le télétravail est régulier, les modalités du passage ou retour à la formule de travail classique sont à convenir d’un commun accord par écrit entre l’employeur et le salarié au moment où le salarié commence à télétravailler.

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