D18g1 - Que faut-il entendre par télétravail?

Le télétravail est défini comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié.

Les trois critères cumulatifs suivants sont partant déterminants d’une relation de télétravail:

  • une prestation de travail au moyen des technologies de l’information et de la communication;
  • une prestation de travail effectuée dans un endroit autre que dans les locaux de l’employeur, plus particulièrement au domicile du salarié;
  • une prestation de travail effectuée de manière régulière et habituelle de cette façon.

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