Le télétravail est une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant généralement les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait normalement été réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.
Le télétravail est considéré comme occasionnel lorsque le télétravail :
- est effectué pour faire face à des événements imprévus ; ou
- représente moins de 10% en moyenne du temps de travail normal annuel du télétravailleur. La période de référence est l’année de calendrier.
Le télétravail est considéré comme régulier dans les autres cas.