D18g21 - Est-ce que le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise ?

Oui.

Le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les salariés dans les locaux de l’entreprise.

Ainsi, le télétravailleur :

  • a le droit de communiquer par tout moyen de communication adéquat avec les représentants du personnel de l’entreprise ;
  • est soumis aux mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections pour les délégations du personnel ;
  • est inclus dans les calculs déterminant les seuils nécessaires pour les instances de représentation des salariés.

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