- D18k1 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de droit à la déconnexion ?
- D18k2 - Que doit contenir le régime spécifique relatif au droit à la déconnexion ?
- D18k3 - Comment le régime spécifique relatif au droit à la déconnexion est-il défini ?
- D18k4 - Quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect des dispositions relatives au droit à la déconnexion ?
