D18c5 - A combien de jours de congé un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit ?

Le salarié engagé à temps plein (40 heures par semaine) a droit à 26 jours de congé légal payé par an (soit 26 x 8 = 208 heures de congé légal payé par an).

Pour les salariés occupés à temps partiel, le congé annuel est calculé conformément au principe de la proportionnalité en partant de la règle de base qui dispose que tout salarié engagé à temps plein a droit à 26 jours (= 208 heures) de congé légal payé par an.

Exemple

Formule n° 1

26 jours de congé x (durée hebdomadaire prévue au contrat de travail / 5.) Le résultat obtenu correspond au congé annuel dû exprimé non en jours, mais en heures.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine aura droit à 104 (20/5x26) heures de congé annuel.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 32 heures par semaine aura droit à 166,4 (32/5x26) heures de congé annuel.

Formule n° 2

(26 jours de congé x 8 heures x durée hebdomadaire prévue au contrat de travail) / durée hebdomadaire normale d’un salarié occupé à temps plein (soit 40 heures de travail). Le résultat obtenu correspond au congé annuel dû exprimé non en jours, mais en heures.

Un salarié dont la durée de travail est fixée à 24 heures par semaine aura droit à 124,8 (26 x 8 x 24) / 40 heures de congé annuel.

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