Le salarié ne peut être obligé de rembourser à l’entreprise les investissements en formation professionnelle continue réalisés à son profit que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié lui-même et en cas de licenciement du salarié pour faute grave.
Le salarié n’est toutefois pas obligé de rembourser les frais de formation si la démission du salarié a été provoquée par une faute grave de l’employeur.
Il convient de préciser que les formations en matière de sécurité et de santé au travail pour salariés désignés revêtent un caractère obligatoire. Ces formations ne peuvent ainsi être considérées comme une formation professionnelle continue et ne peuvent, par conséquent, pas donner lieu à une obligation de remboursement de la part du/des salarié/s.