D18b6 - Quels frais sont admis pour le cofinancement par l’Etat?

Pour le cofinancement par l’Etat, les frais admis sont les suivants:

  • les droits d’inscription des participants, compte tenu, le cas échéant, de la part de la cotisation payée à un organisme de formation auquel l'entreprise est affiliée;
  • les frais de restauration et d’hébergement ainsi que les frais de déplacement des participants et des formateurs internes, dont les limites peuvent être fixées par le ministre;
  • le coût salarial total des formateurs internes;
  • le coût des fournisseurs-formateurs et des organismes de formation externes;
  • le coût salarial total des participants;
  • le coût de location des locaux;
  • le coût du matériel pédagogique utilisé;
  • les frais d’élaboration des projets/plans de formation, y compris le programme de formation, l’analyse des besoins, le bilan des compétences et l'assistance technique;
  • les frais administratifs imputables à la mise en œuvre des projets/plans limités à un maximum de 10% du coût total du projet;
  • le suivi, y inclus la consolidation des acquis, limité à un maximum de 5% du coût total du projet.

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