Le service volontaire qui a pour but notamment de développer la solidarité entre les jeunes et qui leur permet de s’investir dans un projet d’utilité publique est considéré comme une activité à plein temps, non lucrative et non rémunérée, au bénéfice de la collectivité et qui est de la part du volontaire l’expression d’une décision libre et personnelle.
Le service volontaire ne peut ni porter préjudice ni se substituer aux emplois rémunérés. Il n’existe pas de lien de subordination entre le volontaire et l’organisation concernée.
Par conséquent, les dispositions du Code du travail ne s’appliquent pas au service volontaire des jeunes.