Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu’un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).
Outre la déclaration d’affiliation auprès du Centre commun de la sécurité sociale, l’employeur est également tenu d’établir un contrat de travail pour les personnes qu’il occupe dans le cadre de sa vie privée pour des travaux de ménage, pour la garde de ses enfants, ou pour l’attribution de soins à une personne dépendante.
Toutefois, si un membre de la famille ou un autre proche (voisin ou ami), appelé aidant informel, assure des aides et des soins à une personne reconnue dépendante, l’employeur est dispensé d’établir un contrat de travail.
Ainsi, les services rendus occasionnellement, sans obligation et en totale liberté, n’excédant pas le cadre de l’entraide usuelle entre proches parents, amis ou voisins, ne peuvent être qualifiés de relation de travail, même s’ils sont rémunérés.