D18a11 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature?

Oui, les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature.

En effet, selon l’article L.221-1 du Code du travail, la rétribution globale du salarié comprend à la fois le salaire en numéraire ainsi que « les autres avantages et rétributions accessoires éventuels, tels que notamment les gratifications, tantièmes, remises, primes, logements gratuits et autres valeurs quelconques de même nature ».

Etant donné que cette disposition fait partie du Titre II (« Salaire ») du Livre II du Code du travail et que ce titre ne comprend pas de restrictions quant à son champ d’application, on peut en déduire que l’article L.221-1 du Code du travail est applicable tant aux salariés agricoles qu’aux salariés des entreprises de type familial de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture. En conséquence, ces ouvriers peuvent être partiellement rémunérés par le biais d’avantages en nature.

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