La délégation du personnel, s’il en existe, est chargée de veiller à la protection du personnel salarié contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
A cet effet, elle peut proposer à l’employeur toute action de prévention qu’elle juge nécessaire.
La délégation du personnel est habilitée à assister et à conseiller le salarié qui fait l’objet d’un harcèlement moral.
A noter que la délégation du personnel est tenue de respecter la confidentialité des faits dont elle a connaissance à ce titre, sauf à en être dispensée par le salarié concerné.
Le salarié qui fait l’objet d’un harcèlement moral a le droit de se faire accompagner et assister par un membre de la délégation du personnel, ou, à défaut, par une personne de son choix choisie entre les membres du personnel dans les entrevues avec l’employeur, ou le représentant de celui-ci, qui ont lieu dans le cadre de l’enquête sur le harcèlement moral (cf. D10a11).
A noter encore que la délégation du personnel ou, à défaut, l’ensemble du personnel est informé et consulté préalablement à la détermination des mesures à prendre pour protéger les salariés contre le harcèlement moral au travail.