D17a34 - A quelle fréquence la délégation se réunit-elle?

La délégation peut se réunir une fois par mois pendant les heures de service et moyennant notification d'un préavis d’au moins 5 jours ouvrables donné à la direction, sauf accord sur un délai plus court.

Nota Bene

Elle doit se réunir au moins 6 fois par an dont 3 fois au moins avec la direction de l’entreprise.

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