D17a41 - La délégation du personnel peut-elle prévoir des heures de consultations à l'intention du personnel salarié?

Oui.

La délégation peut prévoir des heures de consultation dans son local, à l’intention du personnel salarié de l’entreprise.

Il y a lieu de distinguer suivant que la délégation comprend ou non des délégués libérés:

  • si la délégation comprend un ou plusieurs délégués libérés, les consultations sont menées par ces délégués pendant les heures de travail, à des heures fixées par la délégation et communiquées préalablement à l’employeur;
  • si la délégation ne comprend pas de délégués libérés, les consultations peuvent avoir lieu soit en dehors des heures de travail, soit pendant des heures de travail. Dans ce dernier cas, les heures de consultations doivent être fixées d’un commun accord avec le chef d'entreprise et elles sont imputées sur le crédit d’heures de la délégation.
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