D17a40 - La délégation du personnel peut-elle convoquer une réunion de l’ensemble du personnel salarié ?

Oui.

La délégation du personnel a la possibilité de se réunir en assemblée plénière une fois par an avec le personnel salarié de l’établissement.

L'assemblée, qui se tient à huis clos, est convoquée par le président de la délégation et le chef d'entreprise peut être invité à y assister.

De même, le délégué à l’égalité a également le droit de convoquer une fois par an, séparément, le personnel salarié de l’un et de l’autre sexe.

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