Il est accordé aux délégués du personnel un temps, appelé congé-formation, pour leur permettre de participer, pendant les heures de travail, à des actions de formation organisées par les organisations syndicales ou par des institutions spécialisées et destinées à perfectionner leurs connaissances économiques, sociales et techniques.
Le temps accordé aux délégués à titre de congé-formation varie suivant l’importance de l’effectif de l’établissement sur une période donnée, c.à.d. pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections:
- si l’établissement compte sur cette période entre 15 et 49 salariés: chaque délégué peut prétendre à une semaine de congé-formation au cours de son mandat, les dépenses de rémunération étant prises en charge par l’Etat;
- si l’établissement comprend entre 50 et 150 salariés: le congé-formation est de deux semaines par délégué et par mandat, une semaine étant prise en charge par l’Etat;
- si l’établissement occupe plus de 150 salariés: le délégué a droit à une semaine de congé-formation par an, les dépenses de rémunération afférentes étant prises en charge par l’employeur.
Le délégué du personnel qui est élu pour la première fois a droit pendant la première année de son mandat à un supplément de 16 heures.
Les délégués suppléants ont droit à la moitié des heures de congé formation auxquelles ont droit les délégués titulaires en fonction de l’effectif de l’établissement. Si un délégué suppléant devient délégué titulaire, le congé formation déjà pris en tant que suppléant vient en déduction de celui auquel il peut prétendre en tant que titulaire.
Le délégué à l’égalité a également droit à un congé-formation correspondant à 2 demi-journées de travail par an. Les frais engendrés par ces demi-journées, qui ne sont pas imputables sur le congé annuel de récréation et qui sont considérées comme temps de travail, sont à charge de l’Etat. Toutefois, si l’établissement occupe plus de 150 salariés, les frais sont à charge de l’employeur.
Le délégué à la sécurité a également droit à un congé-formation correspondant à 40 heures par mandat, augmenté de 10 heures supplémentaires pour un premier mandat dans l’entreprise concernée. Les frais engendrés par ces heures, qui ne sont pas imputables sur le congé annuel de récréation et qui sont considérées comme temps de travail, sont à charge de l’Etat. Toutefois, si l’établissement occupe plus de 150 salariés, les frais sont à charge de l’employeur.