D17a36 - Comment sont prises les décisions et les résolutions de la délégation?

Les décisions et les résolutions de la délégation du personnel se prennent à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal de chaque réunion est dressé par le secrétaire. Ce procès-verbal est lu et approuvé à l'ouverture de la réunion suivante et copie en est transmise à l’employeur.

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