En cas de recours au travail intérimaire ou au prêt temporaire de main d'œuvre, la délégation du personnel dispose d'une compétence consultative. En effet, le chef d’entreprise est obligé d’informer et de consulter préalablement la délégation du personnel lorsqu’il envisage de recourir au travail intérimaire ou au prêt temporaire de main-d’œuvre.
Il en est de même du chef d’entreprise qui envisage de mettre à la disposition provisoire d’autres employeurs des salariés.
L’entreprise utilisatrice est tenue de soumettre à la délégation du personnel, sur sa demande, les contrats de mise à disposition conclus avec l’entreprise de travail intérimaire.
Si la durée de la mise à disposition provisoire excède 8 semaines, le prêt temporaire de main d’œuvre présuppose en outre une autorisation ministérielle.
Le ministre du Travail doit être saisi d’une requête motivée présentée conjointement par l’entreprise d’origine du salarié et par l’entreprise utilisatrice du salarié. La requête doit être accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, de l’avis des délégations du personnel des deux entreprises.
Si la durée de la mise à disposition provisoire du salarié n’excède pas 8 semaines (successives ou non) sur une période de référence de 6 mois, l’autorisation ministérielle peut être remplacée par une notification préalable qui doit être adressée à l’ADEM conjointement par l’entreprise d’origine du salarié et par l’entreprise utilisatrice.