Oui.
L’affichage des communications, rapports et prises de position de la délégation du personnel et du/de la délégué(e) à l’égalité, et du/de la délégué(e) à la sécurité et à la santé s’effectue librement sur des supports divers accessibles au personnel, réservés à cet usage, y compris en utilisant des moyens électroniques, dans la mesure où ils ont un rapport direct avec les attributions qui sont réservées aux délégués par le Code du travail.
Les délégués élus sur une liste présentée par un syndicat qui jouit de la représentativité nationale générale ou sectorielle peuvent en outre :
- afficher librement des communications syndicales sur des supports divers réservés à cet usage ; un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d’entreprise simultanément à l’affichage ;
- diffuser librement des publications et tracts de nature syndicale aux salariés de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci et à des endroits à fixer d’un commun accord avec le chef d’entreprise.
Les membres de la délégation du personnel ont le droit d’entrer en contact avec tous les salariés de l’entreprise. A cet effet ils sont habilités à se déplacer librement dans l’entreprise, sur les chantiers ou d’autres lieux de travail à caractère temporaire et d’avoir un contact avec les salariés après en avoir informé l’employeur. Ils ont également le droit de les contacter par tous les moyens de communications disponibles dans l’entreprise.