D17a37 - Les délégués du personnel ont-ils le droit de quitter leur poste de travail?

Après en avoir informé le chef d’entreprise et à condition que cela n'entrave pas la bonne marche du service, les membres de la délégation du personnel ont le droit de quitter leur poste de travail, sans réduction de leur rémunération, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

L’employeur ne pourra s’opposer à l’exercice du droit de déplacement d’un délégué que pour des raisons impérieuses découlant de la marche et du fonctionnement de l’établissement.

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