D17a16 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de temps de repos quotidien ?

Le Code du travail précise que lorsque la durée de travail journalière est supérieure à 6 heures, le salarié bénéficie d’un ou de plusieurs temps de repos rémunérés ou non, adaptés à la nature de l’activité exercée.

Les modalités d’application du temps de repos peuvent être précisées par convention collective de travail ou sur demande du personnel concerné. Dans ce dernier cas, l’avis de la délégation du personnel doit être sollicité au préalable.

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