La Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail établit les principes généraux concernant la prévention et la protection contre les actes de harcèlement et la mise en œuvre de ces principes, à chaque fois en consultation avec les représentants du personnel.
Dans le cadre de la gestion des actes de harcèlement moral, la Convention impose aux entreprises d'élaborer une procédure en consultation avec les représentants du personnel.