Les développements ci-dessous concernent les délégations du personnel déjà en place lors de l’entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 2015. Elles continuent à exercer leur mandat jusqu’aux élections suivantes.
Oui.
L’affichage des communications, rapports et prises de position de la délégation du personnel et du/de la délégué(e) à l’égalité s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, dans la mesure où ils ont un rapport direct avec les attributions qui sont réservées aux délégués par le Code du travail.