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- D18 - Thèmes particuliers
- S05 - Acteurs sécuritaires internes à l’entreprise
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D8k1 - Quand commence à courir le délai de préavis en cas de licenciement du salarié pendant son congé annuel?
Le congé annuel n'est pas un obstacle au licenciement, qu'il soit avec préavis ou avec effet immédiat, mais la question se posait de savoir si le préavis pouvait se confondre avec le congé en commençant à courir pendant ledit congé. Dans un
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D1a1 - Qu’est-ce qu’on entend par contrat de travail?
Les 3 éléments constitutifs d’un contrat de travail sont donc: la prestation de travail; la rémunération; et le lien de subordination.
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D8l5 - Quelles sont les activités qui peuvent être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse?
Les activités pouvant être prises en compte pour pouvoir bénéficier d’un congé-jeunesse sont les suivantes : la formation et le perfectionnement d’animateurs de jeunesse; la formation et le perfectionnement de cadres de mouvements de jeunesse ou d’associations
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D1a7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat de travail?
Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes: l’identité des parties à la relation de travail; la date du début de l’exécution du contrat de travail; le lieu de travail et à défaut de lieu de travail fixe ou...
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D8m3 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du congé sportif ?
Pour pouvoir bénéficier du congé sportif, le bénéficiaire doit être affilié de manière continue au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins six mois précédant la date de la demande d’admission au bénéfice du congé sportif. Le congé sportif est réservé...
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D1a12 - Qu’est-ce qu’on entend par offre ou promesse d’embauche?
Si le contrat de travail ne peut pas être établi tout de suite, l’employeur peut formaliser sa volonté d’embaucher la personne concernée en rédigeant : soit une offre d’embauche par laquelle il manifeste unilatéralement sa volonté d’engager le candidat
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D8m9 - Est-ce que l’employeur peut refuser le congé sportif ?
Oui. L’employeur peut refuser le congé sportif si l’absence du salarié résultant du congé sollicité risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé des autres membres du personnel. Pour le...
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D1a18 - Est-il possible de cumuler plusieurs activités salariées?
Oui. Il est possible de cumuler plusieurs activités salariées (pour autant que cela ne soit pas interdit par une clause du contrat de travail), à condition de ne pas excéder 40 heures de travail par semaine. Si du fait de ce
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D8m10 - Quelles démarches doit-on entreprendre pour pouvoir bénéficier d’un congé sportif ?
Les demandes en vue de l’octroi du congé sportif sont à introduire par la fédération sportive agréée, le club affilié, le C.O.S.L. ou le L.P.C. sur un formulaire préétabli un mois avant la date de l’événement pour lequel le congé...
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D1a21 - Est-ce que les sportifs et les entraîneurs sont à considérer comme des salariés?
Selon l’article L.121-1, alinéa 2 du Code du travail, ne sont pas à considérer comme salariés ceux qui exercent une activité d’entraîneur ou de sportif en exécution d’un contrat qu’ils concluent avec une fédération agréée ou
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D8n1 - Qu’est-ce qu’on entend par congé pour la coopération au développement?
Le congé de la coopération au développement a pour but de permettre aux intéressés de participer à des programmes et projets au bénéfice des populations des pays en développement, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
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D1b5 - Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée?
La durée du contrat ne peut pas, pour un même salarié, excéder 24 mois, renouvellements compris. Le contrat à caractère saisonnier ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 10 mois pour une même période de 12 mois successifs, renouvellements compris
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D8n7 - Qui prend en charge l’indemnité pour le congé pour la coopération au développement?
L’indemnité forfaitaire ou compensatoire est égale au salaire journalier moyen (calculée de la même manière que le congé annuel), sans que le montant de cette indemnité puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum journalier pour un salarié non qualifié âgé de dix-huit ans
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D1b10 - Dans quels cas l’employeur n’a pas besoin de respecter la période de carence?
Aucune période de carence ne doit être respectée dans les cas suivants: en cas de nouvelle absence du salarié remplacé; en cas d’exécution de travaux urgents; en cas de contrat saisonnier; en cas de contrat destiné à pourvoir un emploi pour lequel il
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D8o5 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver un emploi similaire au salarié bénéficiant du congé d’accueil?
Oui. Pendant la durée du congé d’accueil, l’employeur est tenu de conserver au salarié absent son emploi ou, en cas d’impossibilité, un emploi similaire correspondant à ses qualifications et assorti d’un salaire au moins équivalent. La période du congé d’accueil
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