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  1. D1e4 - Quelle est la portée du règlement d’ordre intérieur?

    Selon notre avis, un règlement intérieur constitue un ordre écrit et collectif de l’employeur à ses salariés qui s'impose à eux. Hiérarchiquement, le règlement intérieur est en-dessous du contrat de travail. Ainsi, un règlement intérieur ne pourra pas déroger

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