D6a12 - Que faire en présence de deux certificats médicaux contradictoires?

Si le salarié dispose d'un certificat médical de son médecin traitant attestant son incapacité de travail et lorsque le médecin du contrôle médical de la sécurité sociale, ou le médecin choisi par l'employeur dans le cadre d'un contre-examen médical, déclare le salarié apte au travail, l'employeur se trouve en présence de deux certificats médicaux contradictoires.

Or, l'avis du médecin du contrôle médical de la sécurité sociale, ou du médecin choisi par l'employeur, n'a aucune prépondérance sur les attestations du médecin traitant du salarié et ne peut constituer à lui seul la preuve de l'inexactitude du certificat médical produit par le salarié. L'employeur doit alors procéder à d'autres investigations (notamment en convoquant le salarié auprès d’un autre médecin du choix de l’employeur).

Nota Bene

L'employeur a la possibilité d'envoyer le salarié chez un médecin de son choix, ayant la même spécialisation que le médecin traitant, voire même auprès d'un généraliste.

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