Le licenciement, qu'il soit avec préavis ou avec effet immédiat, d'un salarié en incapacité de travail et qui a dûment rempli ses obligations d'information est abusif.
Le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts.
A moins que l'employeur et le salarié ne concluent une transaction mettant fin à leur litige, l'action judiciaire en réparation de la résiliation abusive du contrat de travail doit être introduite auprès de la juridiction du travail compétente, sous peine de forclusion, dans un délai de 3 mois à partir de la notification du licenciement ou de sa motivation.