D6a27 - Le salarié est-il protégé contre le licenciement s’il tombe malade après une mise à pied?

La jurisprudence est divergente.

Certaines décisions considèrent que le salarié qui tombe malade après une mise à pied, mais avant le licenciement est protégé contre le licenciement.

L'employeur est par conséquent tenu d'attendre la fin de la maladie pour prononcer le licenciement. L'interdiction de licenciement emporte la suspension corrélative du délai de 8 jours.

D’autres décisions ont considéré que la procédure de licenciement étant valablement engagée, la protection contre le licenciement ne pouvait pas jouer. Ainsi, dans un jugement, le tribunal du travail a estimé que l'employeur qui avait prononcé une mise à pied contre son salarié, même averti par la suite de l'incapacité de travail de son salarié, pouvait le licencier dans le délai de 8 jours.

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