D6a1 - Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur de sa maladie?

Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé :

  • le jour même de l’empêchement, d’en avertir l'employeur, personnellement ou par personne interposée, oralement ou par écrit; et
  • le 3ème jour de son absence au plus tard, de soumettre à l’employeur un certificat médical attestant son incapacité de travail depuis le 1er jour d'absence et la durée prévisible de l'absence.

Par conséquent, le salarié est protégé contre le licenciement s’il a informé l’employeur le jour même de l’empêchement (sans avoir encore fourni de certificat médical dès le premier jour) et s’il soumet un certificat médical attestant de son incapacité de travail au plus tard le 3ème jour.

Le délai de 3 jours endéans lequel le certificat de maladie est à remettre à l’employeur commence à courir à partir du premier jour d’absence pour cause de maladie, donc ni à partir de l’information qui a pu être tardive et ni à partir de la date du certificat médical.

Ce délai de 3 jours est un délai préfix non susceptible de prolongation, la loi ne distinguant pas selon le jour de survenance de la maladie, ni selon que ce délai inclut ou non des dimanches ou autres jours chômés.

Le 3ème jour expire à minuit, de sorte que le salarié peut soumettre son certificat de maladie par fax ou par courriel après les heures de bureau.

Dernière mise à jour