D6a6 - Qu’en est-il de la continuation des salaires au cas où le salarié n’a pas remis de certificat médical à son employeur ?

L’obligation de se présenter à son lieu de travail, sinon d’expliquer son absence et de fournir des pièces justificatives est une obligation élémentaire du salarié.

Aussi, il est de jurisprudence constante qu'il y a absence injustifiée tant que l’employeur n’est pas en possession d’un certificat de maladie.

A défaut de remise d'un certificat médical et en l'absence de prestation de travail, le salarié n’a pas droit au paiement des salaires puisque le salaire est la contrepartie du travail fourni.

L'employeur est par conséquent en droit de suspendre, voire même de retenir le paiement du salaire pour toute absence injustifiée.

Exemples

Le salarié est absent sans justification le 7 mai.

L'employeur peut déduire du salaire du mois de mai, l'équivalent de la rémunération que le salarié aurait perçue pour le 7 mai.

Si par la suite, le salarié justifie son absence du 7 mai, l'employeur devra verser le montant déduit.

Il en est cependant autrement dès la remise du certificat à partir de laquelle l’absence est justifiée, et ce non seulement pour la période à venir, mais également pour celle déjà écoulée, pour autant qu’elles soient couvertes par ledit certificat.

Il en résulte que le salarié est tenu de remettre à l’employeur un certificat de maladie attestant son incapacité de travail dès le premier jour de son absence.

A noter qu'une convention collective ou un règlement intérieur peuvent prévoir qu'un certificat médical n'est pas nécessaire pour le premier ou les deux premiers jours d'absence.

A défaut d’indication au sein de la convention collective et afin d’éviter toute mésentente, il est recommandé à l’employeur d’indiquer la procédure à suivre dans un règlement intérieur ou au sein du contrat de travail.

Par conséquent, l’employeur peut demander un certificat de maladie dès le premier jour en raison du principe que le salaire est la contrepartie du travail réalisé.

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