D6a13 - Les absences répétées pour cause de maladie peuvent-elles constituer un motif de licenciement?

Oui.

Les absences fréquentes et/ou prolongées pour cause de maladie peuvent constituer un motif de licenciement avec préavis.

La jurisprudence a considéré notamment que :

  • l'absentéisme habituel pour raisons de santé peut être une cause de rupture du contrat de travail lorsqu'il apporte une gêne indiscutable au fonctionnement du service, cette perturbation étant présumée si la fréquence des absences est telle qu’elle ne permet plus à l’employeur de compter sur une collaboration régulière et efficace de son salarié;
  • les absences qui atteignent un nombre tel qu'elles comportent des conséquences sur le comportement des collègues de travail appelés constamment à remplacer le salarié absent doivent être considérées comme constituant une gêne intolérable au fonctionnement de l'entreprise;
  • l'absentéisme habituel comme motif de licenciement a été correctement invoqué dans un cas où le nombre total d'absences accumulées est de 350 jours pour une période d'un peu plus de 2 ans.

Nota Bene

L'employeur est donc en droit de licencier avec préavis le salarié fréquemment malade, soit :

  • lors du retour du congé de maladie du salarié;
  • à l'expiration de la période de protection de 26 semaines.

Un absentéisme suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ne saurait constituer un motif de licenciement.

Dernière mise à jour