D6a14 - L'employeur peut-il demander au salarié malade de se soumettre à un contre-examen médical?

Oui.

En effet, le certificat médical ne constitue qu'une présomption simple de maladie qui peut être renversée par l'employeur par toute preuve contraire, notamment par un contre-examen médical.

Ainsi, lorsque l'employeur a des doutes quant à la réalité de la maladie du salarié ou s'il craint être en présence d'un certificat de complaisance, il peut inviter son salarié à se soumettre, même pendant la durée de la maladie médicalement constatée, à un contre-examen médical chez un médecin ayant la même spécialisation que le médecin traitant, voire même auprès d'un généraliste.

Le médecin choisi par l'employeur peut être établi au Grand-Duché de Luxembourg ou bien dans l'Etat de résidence du salarié. L'employeur peut également envoyer le médecin au domicile du salarié.

Les honoraires du médecin sont dans ce cas à charge de l'employeur.

Nota Bene

Le salarié ne peut pas refuser de se soumettre au contre-examen sans motifs valables.

Toutefois, l'employeur doit laisser au salarié un délai raisonnable pour se présenter chez le médecin. Le salarié ne peut, même durant la maladie, et sans motifs valables, refuser de se présenter auprès du médecin choisi par l'employeur.

A l'heure actuelle, il n'est pas précisé ce que les juges entendent par motifs valables, mais il est clair que chaque cas sera examiné isolément en fonction de la situation personnelle du salarié.

Un contre-examen médical peut avoir lieu, soit par un médecin choisi par l'employeur, soit par le médecin du contrôle médical de la sécurité sociale.

Ainsi, l'employeur peut rendre le médecin du contrôle médical de la sécurité sociale attentif à une possibilité d'abus et lui suggérer de procéder à un contre-examen.

Dernière mise à jour