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  1. D2d3 - Qui est à considérer comme patron de stage ?

    Est à considérer comme patron de stage, le chef d’entreprise ou son délégué, que ce soit dans le cadre des stages prévus par un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger ou bien dans le cadre des stages pratiques en vue de...

  2. D17a33 - Où la délégation se réunit-elle ?

    Les réunions et consultations des délégations du personnel ont lieu à l’intérieur de l’entreprise dans un local approprié dont la fourniture, y compris le matériel informatique et l’accès aux moyens de communication internes et externes, les frais de bureau

  3. D17a42 - L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel ?

    La modification d’une clause essentielle du contrat de travail des délégués du personnel membres titulaires, membres suppléants ainsi que du délégué à la sécurité et à la santé est interdite par la loi. Les délégués ont la possibilité de demander, via une simple requête introduite

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