Les stages pratiques en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ayant une durée inférieure à 4 semaines (soit moins de 28 jours calendrier) ne donnent pas lieu à une indemnisation obligatoire.
L’indemnisation du stagiaire ne sera pas non plus obligatoire lorsqu’il s’agit d’un stage effectué dans le cadre de la formation professionnelle (apprentissage) et de l’orientation scolaire ou professionnelle (« Schnupperstage ») et ceci indépendamment de la durée de ce stage.
Lorsque la durée du stage est d’au moins 4 semaines (soit 28 jours calendrier), l’indemnisation devient obligatoire.
Les stages ayant une durée entre 4 semaines (soit 28 jours calendrier) et 12 semaines incluses sont indemnisés à raison de 40% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
Les stages conclus pour une durée entre plus de 12 semaines et 26 semaines incluses sont indemnisés à raison de 75% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
Pour les stagiaires qui ont accompli avec succès un cycle court de l’enseignement supérieur (cycle menant au Brevet de technicien supérieur (BTS)) ou un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (cycle menant au grade de bachelor) le salaire de référence est le salaire social minimum pour salariés qualifiés.
Durée du stage |
Indemnisation minimale par mois (indice 968,04) |
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Stagiaires qui n’ont pas encore accompli avec succès un premier cycle court de l’enseignement supérieur (BTS) ou un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (Bachelor) |
Stagiaires qui ont accompli avec succès un premier cycle court de l’enseignement supérieur (BTS) ou un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (Bachelor) |
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< 4 semaines (moins de 28 jours calendrier) |
0 |
0 |
≥ 4 semaines (à partir de 28 jours calendrier) à ≤ 12 semaines |
40% du salaire social minimum non-qualifié = 1.081,49 euros |
40% du salaire social minimum qualifié = 1.297,79 euros |
> 12 semaines et ≤ 26 semaines |
75% du salaire social minimum non-qualifié = 2.027,80 euros |
75% du salaire social minimum qualifié = 2.433,36 euros |
Les périodes de stage effectuées auprès d’un même patron de stage pendant une même année scolaire ou une même année d’études respectivement pendant les douze mois suivant la dernière inscription scolaire sont additionnées et considérées comme un seul stage.