D2d12 - Est-ce que les stages pratiques effectués en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle doivent être indemnisés ?

Les stages pratiques en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ayant une durée inférieure à 4 semaines ne donnent pas lieu à une indemnisation obligatoire.

L’indemnisation du stagiaire ne sera pas non plus obligatoire lorsqu’il s’agit d’un stage effectué dans le cadre de la formation professionnelle (apprentissage) et de l’orientation scolaire ou professionnelle (« Schnupperstage ») et ceci indépendamment de la durée de ce stage.

Les stages ayant une durée entre 4 et 12 semaines incluses sont indemnisés à raison de 40% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.

Les stages conclus pour une durée entre plus de 12 semaines et 26 semaines incluses sont indemnisés à raison de 75% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.

Pour les stagiaires qui ont accompli avec succès un cycle court de l’enseignement supérieur (cycle menant au Brevet de technicien supérieur (BTS)) ou un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (cycle menant au grade de bachelor) le salaire de référence est le salaire social minimum pour salariés qualifiés.

 

Les périodes de stage effectuées auprès d’un même patron de stage pendant une même année scolaire ou une même année d’études respectivement pendant les douze mois suivant la dernière inscription scolaire sont additionnées et considérées comme un seul stage.