D10a1 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement moral ou «mobbing»?

Définitions

D’après la Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail négociée et signée entre partenaires sociaux, qui a été déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, il y a harcèlement moral «lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet soit:

  • de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité;
  • d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;
  • d’altérer sa santé physique ou psychique.»

Aux termes de l’article 2 de la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, le harcèlement moral est défini comme suit:

«Le harcèlement moral est constitué par une forme de discrimination lorsqu’un comportement indésirable lié à l'un des motifs (discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en ce qui concerne l'emploi et le travail) se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»

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