D10c3 - Un acte fautif isolé peut-il être considéré comme constitutif de harcèlement discriminatoire?

Oui.

En matière de harcèlement discriminatoire, seul un acte est suffisant, s’il a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

En effet, le Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un des motifs énumérés ci-dessus.

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