D10a7 - Des actes répétés portant atteinte à la dignité d’un ou de plusieurs salariés peuvent-ils caractériser un harcèlement moral?

Oui.

Au vu de la définition même du harcèlement moral, les agissements fautifs, répétés et délibérés doivent, pour caractériser un harcèlement moral, avoir pour objet ou pour effet soit:

  • de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité;
  • d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;
  • d’altérer sa santé physique ou psychique.

Il appartient d'ailleurs au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral de prouver dans quelle mesure les actes allégués ont pu, par leur répétition, porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, créer un environnement intimidant, humiliant et dégradant à son égard, ou altérer sa santé, constituant ainsi un harcèlement moral.

Des actes, même non identiques, répétés sur une certaine durée, et qui ont entraîné d’une part une aggravation des conditions de travail et d’autre part une atteinte à la dignité d’un ou de plusieurs salariés sont constitutifs de fautes dans le chef de l’employeur, aux termes de l’article 1134 du Code civil et caractérisent ainsi un harcèlement moral sur le lieu de travail.

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