D10b3 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’harcèlement sexuel?

L’employeur est obligé de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la protection de la dignité de toute personne à l’occasion des relations de travail. Ces mesures doivent comprendre des mesures d’information.

L’employeur doit s’abstenir de tout fait de harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail.

L’employeur est obligé de veiller à ce que tout harcèlement sexuel dont il a connaissance cesse immédiatement.

Nota Bene

L'employeur doit non seulement s'abstenir de tout fait de harcèlement sexuel, mais également prévenir et faire cesser les faits de harcèlement

  • de collègues de travail,
  • de supérieurs hiérarchiques,
  • de personnes extérieures en relation avec l’employeur telles que clients ou fournisseurs de l’entreprise.

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