L’employeur a une obligation de protection contre tout acte de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
Pour cela, le Code du travail impose à l’employeur de prévenir tout acte de harcèlement moral par le biais de différentes mesures à mettre en place au sein de l’entreprise ainsi qu’une obligation d’intervention en devant faire cesser immédiatement tout comportement de harcèlement moral dont il a connaissance à l’occasion des relations de travail.
L’employeur peut se voir infliger des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect de ses obligations.