D10a6 - Un acte fautif isolé peut-il être considéré comme constitutif de harcèlement moral?

Non.

Le harcèlement moral est un comportement fautif répété dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire à la dignité perturbe l’exécution du travail de la personne qui en est victime. Au vu de la définition même du harcèlement moral, un acte isolé n’est par conséquent pas suffisant pour qu’il y ait harcèlement moral.

Dès lors, tout comportement injuste, inapproprié ou vexant isolé, même s’il est fautif, ne constitue pas un harcèlement.

Il a ainsi été jugé qu'un acte unique de violence physique, même vexatoire ou attentatoire à la dignité du salarié, et quand bien même aurait-il des conséquences particulièrement graves pour la santé de ce dernier, ne caractérise pas un acte de harcèlement moral.

Nota Bene

Des faits, qui isolés, sont dépourvus de signification peuvent dans la répétition devenir fautifs et constituer un harcèlement.

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