D10a9 - Le salarié victime de harcèlement moral et le témoin d’un acte de harcèlement moral peuvent-ils faire l’objet de représailles ?

Non, le Code du travail prévoit que le salarié ne peut faire l’objet de représailles en raison de ses protestations ou refus opposés à un comportement de harcèlement moral de la part de l’employeur ou de tout autre supérieur hiérarchique, de collègues de travail ou de personnes extérieures en relation avec l’employeur.

De même, un salarié ne peut faire l’objet de représailles pour avoir témoigné des faits relatifs au harcèlement moral.

Toute disposition ou tout acte contraire, et notamment tout licenciement en violation de ces dispositions, est nul de plein droit.

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