D10a9 - Faut-il démontrer une volonté d’agir de la part de l’auteur pour prouver un harcèlement moral?

Non.

Les termes « pour objet ou pour effet » utilisés dans la définition du harcèlement moral implique qu'un comportement volontaire ou une intention de nuire dans le chef de l'auteur d'actes de harcèlement n'est pas requise pour qu'il y ait harcèlement moral.

Le harcèlement moral ne suppose donc pas d’élément intentionnel de la part de son auteur.

Un comportement maladroit ou des actes de gestion des ressources humaines inappropriés peuvent donc être constitutifs de harcèlement moral et engager, de par sa répétition, la responsabilité de son auteur lorsqu’il a pour conséquence d’attenter à la dignité du salarié.

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